a cour d'appel de Paris a autorisé, jeudi 3 mai, les opposants à l'utilisation des machines à voter à poursuivre la diffusion de leurs tracts, déboutant ainsi la ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et son maire UDF, André Santini, qui doivent s'acquitter du remboursement des frais de justice.

A la veille du premier tour de l'élection présidentielle, deux élus socialistes, Lucile Schmid, conseillère régionale d'Ile-de-France, et Laurent Pieuchot, conseiller municipal d'Issy-les-Moulineaux, avaient en effet été condamnés en référé pour diffamation. La mairie, ville pionnière en matière de vote électronique, leur reprochait d'avoir distribué un tract encourageant les électeurs à faire part de leurs doutes sur les machines à voter dans leurs bureaux de vote. Mais la cour d'appel a estimé que quelles que soient les allégations de ce tract, celui-ci relève "à l'évidence de la liberté d'expression, protégée par l'article 10-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ne peut justifier la restriction que constituerait l'interdiction".

83 000 SIGNATURES CONTRE LES ORDINATEURS DE VOTE

Cette victoire pour les opposants aux machines à voter n'en est cependant pas vraiment une, la décision de la cour d'appel ne remettant pas en cause l'utilisation des ordinateurs de vote. Pourtant, à deux jours du second tour de l'élection présidentielle, les critiques continuent à fuser. Le Conseil constitutionnel lui-même semble avoir modéré ses propos. Dans son bilan du premier tour, publié le 25 avril, il estime en effet que "l'usage des machines à voter [n'étant] pas psychologiquement accepté, à tort ou à raison, par une part importante de nos concitoyens", "le plus sage serait sans doute, lorsque des problèmes sérieux se sont produits le 22 avril (pannes, bouchons, polémiques…), d'y renoncer provisoirement afin de mettre les prochaines échéances électorales, y compris le second tour de l'élection présidentielle, à l'abri de toute contestation".

Sur Internet, les opposants aux ordinateurs de vote continuent également leur bataille. Betapolitique.fr propose ainsi un "mode d'emploi pour protester contre les machines à voter". La"pétition pour le maintien du vote papier" d'Ordinateursdevote.org a, quant à elle, recueilli plus de 83 000 signatures. 

Lors du premier tour, 1,5 million d'électeurs avaient voté dans 82 communes sur des machines à voter. Cinq villes (Amiens, Le Perreux-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Saint-Malo et Ifs, dans le Calvados) ont depuis préféré y renoncer devant la grogne des électeurs, et les incidents rencontrés : files d'attente, personnes qui ne parviennent pas à voter ou qui, pour cela, font entrer un tiers dans ce qui sert d'isoloir, écarts de voix entre le nombre d'électeurs ayant émargé et celui enregistré par la machine...